Règlement de l'opération parrainage

Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
   
Article 1

SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

L’opération de parrainage est organisée par la SARL ZS SERVICES immatriculée au tribunal de commerce de Montpellier (RCS : B 804 587 426), dont le siège social est 119 avenue Jacques Cartier, 34000 Montpellier. Ci-après désignée « ZS SERVICES » ou la « société organisatrice ».

  
Article 2

DATES ET DÉLAIS DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage se déroule à partir du 01/03/2023 et se terminera le 31/12/2025. Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.

  
Article 3

CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’opération de parrainage est réservée aux seules personnes physiques exerçant leur activité professionnelle chez une des sociétés clientes de ZS SERVICES, active et à jour du règlement de ses factures au moment du parrainage.

 
  
Article 4

CONDITIONS DE PARRAINAGE

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que :

- le filleul soit une société (personne morale), non cliente de ZS SERVICES ;

- le filleul n’ait pas de lien, direct ou indirect, avec une société cliente de ZS SERVICES (lien capitalistique directe ou indirect, appartenance au même groupe de société ou de franchise, …);

- le filleul ait signé avec ZS SERVICES un contrat de service comportant un abonnement, et qu’il ait réglé les factures comportant les frais de mise en service et au moins trois mensualités de l’abonnement ;

- l’acte de parrainage du parrain soit identifié de manière explicite avant la signature du contrat de service de ZS SERVICES par le filleul ;

- la signature du contrat de service de ZS SERVICES par le filleul intervienne 6 mois au plus tard après l’acte initial de parrainage du parrain.

Tout acte parrainage doit être réalisé en ligne sur les adresses suivantes :

- https://zerosix.com/parrainez-et-gagnez

  
Article 5

RÉCOMPENSES ET LIMITES

La récompense envoyée au parrain pour tout parrainage validé est une carte cadeau AMAZON d’une valeur de 100 €.

Au-delà du 3ème parrainage effectué, dès lors que les trois premiers parrainages auraient été validés dans les 6 mois précédents, la valeur de la carte cadeau est de 150€.

Le nombre de parrainage est limité à 8 parrainages sur 12 mois consécutifs.

La carte cadeau est envoyée par e-mail au parrain au plus tard 30 jours après la validation du parrainage.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

Article 6

RÉSERVES, FRAUDES ET SPAM

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de personnes susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Le parrainage est interdit à toute personne employée de la société organisatrice et à leur famille.

   
Article 7

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La société organisatrice met en œuvre un traitement des données à caractère personnel des parrains et des filleuls aux fins de gestion des campagnes de parrainage et de gestion de la relation commerciale susceptible d’en découler. Les données des filleuls sont collectées indirectement, auprès des parrains qui font leur affaire d’informer les filleuls et de recueillir leurs consentements de manière valable.

Les participants disposent de droits, notamment d’accès, de rectification d’opposition et d’effacement, sur leurs données. Pour en savoir plus sur la manière dont la société organisatrice traite les données personnelles des parrains et des filleuls, sur les droits dont ils disposent et la manière de les exercer, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée

     
Article 8

DISPONIBILITE DU REGLEMENT

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice,

le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

     
Article 9

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées par ZS Services pour répondre à votre demande et gérer la relation commerciale. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, consultez notre politique de protection de la vie privée.